La fiscalité d'entreprise au Maroc : dysfonctionnements et imperfections

par Farid Ziane

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    Le développement des médias, fruit des progrès technologiques, favorise la prédominance de l'instinct sur la raison dans la formation des décisions politiques. Il importe d'autant plus de chercher à découvrir, par la réflexion et le raisonnement, les exigences de l'intérêt general. Le but de notre réflexion: c'est une prise de position qui est un postulat économique de la fiscalité; en d'autres termes: le fait que la perception d'impôts a le même caractère économique qu'une imputation de frais généraux, permet de les répartir d'une facon proportionnelle et équitable à n'importe quel niveau de coût. Malheureusement, les imperfections fiscales perturbent les rapports entre ces différents coûts (que ce soit au niveau de la production, de l'achat, ou de la consommation). Or, il ne faut pas oublier que l'intérêt général englobe, dans une économie reposant sur la liberté d'initiative, la totalité des problèmes qui ne peuvent pas etre pris en charge par les entreprises et les individus. Donc c'est à l'Etat de jouer son rôle de médiateur, par la mise en place d'une fiscalité cohérente et simple. Une convention tacite, "la règle de souveraineté", si elle est bien suivie, évite les disparités de charges fiscales entre produits importés et fabrication nationale, dés lors que les législations internes obéissent au postulat économique de la fiscalité.

  • Titre traduit

    Business tax sytem in Morocco : dysfunctions and imperfections


  • Résumé

    The mass media development, the outcome of the technological progress, promotes the prevalence of instinct more than reason in decision making policy. Moreover, it is very important to find out, through reflexion and reason the requirements of the general interest. The objective of our reflection is to take position which is an economics tax system postulate. In other words, the fact that tax perception has the same economic characteristic as a general charge permits to share theme out in a proportional way at any cost level. Unfortunately tax system deficiency perturbs the relation between different costs, concerning different levels of production, purchase or consumption. Yet, we should not forget that the general interest englobes, within an economy which relies on free initiative, most problems which can not be dealt with by companies and individuals. It is up to the state to play the role of medium through provinding a simple coherent tax system. Nevertheless, for international trade, tax rules must take into consideration " the compared production law " which regulates the exchange flow when they are free from hindrances. An implied agreement, " the sovereignty rule ", if it is appropriately, followed, avoids charges taxation disparity between imported products and national production, rules that internal legislation should take into consideration for taxation economic postulate.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (426 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 413-[420]

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : TD 2005 ZIA

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  • Cote : 3645.48089/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2005-27
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