L'union conjugale au Congo de nos jours

par Christian Parfait Bayekola Milandou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Degage.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    Cette étude se propose d'analyser le système juridique congolais en matière de droit de la famille et de l'état des personnes. En effet, pendant longtemps, le Congo a évolué dans la coexistence de deux systèmes juridiques aux valeurs diamétralement opposées. D'une part, il existait les droits locaux et, de l'autre, le droit moderne hérite du colonisateur français. Toutefois, la proclamation du code de la famille congolais de 1984 mettait un terme a ce dualisme juridique en instituant un droit unique et uniforme d'inspiration occidentale. Ce nouveau droit congolais connait un fiasco, car il est completement deconnecté de la réalité sociétale. Cette inadéquation dynamise le droit informel, les droits populaires. L'union conjugale congolaise n'en est-elle pas une belle illustration ? Si l'initiative du législateur de 1984 d'harmoniser les differents droits locaux est louable, la méthode utilisée est contestable. L'effectivité et l'applicabilité de ce nouveau droit congolais passent sa réecriture en conciliant tous les droits en présence, mais également en bannissant les autres facteurs de la non-reception du droit moderne à l'instar de la "parentalisation ethnique".

  • Titre traduit

    The conjugal union to congo nowadays


  • Résumé

    This survey intends to analyze the congolese legal concerning the family law and the state of people. Congo has known two opposite legal systems for a long time. On the one hand customary law existed, and on the other hand the modern law was inherited from the french colonizers. However, the proclamation of the congolese family code in 1984 put an end to this legal dualism while instituting a unique and uniform western-inspired law. This new congolese law turned into a failure because it is completely disconnected from society's reality. Isn't the congolese conjugal union a true illustration? If the 1984 legislator initiative to harmonize the various local laws is laudable, the method is questionable. The effectiveness and the applicability of this new congolese law must be written again so that all the different laws can be taken into account; it is also necessary to ban the other causes of the modern law refusal such as "ethnic parentalisation".

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  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.364-376

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  • Cote : TD 2005 BAY

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