Approche critique du code du travail marocain : difficultés d'application d'un texte

par Achraf Narjis

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    Après 25 ans d'attente, le Maroc se voit enfin doté d'un code du travail. Sa promulgation représente une avancée notable dans la réglementation des rapports professionnels. Au niveau de ce texte, le législateur s'est fixé pour principaux objectifs la redynamisation de l'emploi ( à travers la réorganisation du marché du travail et la modernisation des rapports sociaux) et la préservation de la paix sociale. Dans cette optique, il a introduit d'importantes innovations, tant au niveau des relations individuelles qu'au niveau des relations collectives du travail. Il faut également saluer l'effort de conciliation déployé par le législateur qui a transformé le code du travail en un véritable pacte social. Marqué par l'adhésion des différents partenaires sociaux. Cependant, les questions qui se posent relativement au nouveau code demeurent nombreuses, complexes et liées à plusieurs secteurs d'activité: Quel est l'apport réel du code? Est-il apte à concilier les revendigations antagonistes des partenaires sociaux? Il est également nécessiare de souligner que le fait que la promulgation de ce texte soit récente, augmente la difficulté de jugement. Néanmoins force est de constater que le code a introduit de nombreux mécanismes tendant à moderniser les relations de travail bien que de nombreuses lacunes puissent être relevées au niveau de l'élaboration et de l'application du texte. Nous signalerons enfin que des efforts supplémentaires doivent être fournis pour garantir le succés du code: Vulgarisation du texte, évolution des mentalités, réforme de l'administration et de la justice. . .

  • Titre traduit

    Critical approach of the moroccan labour law : difficulties of application of a text


  • Résumé

    After 25 years of waiting, Morocco sees itself finally provided with a labour law. Its promulgation represents a notable projection in the regulation of the working relationships. Concerning this text, the legislator fixed himself for principal objectives the redynamisation of employment (through the reorganization of the labour market and the modernization of the working relationships) and the safeguarding of social peace. Accordingly, it made significant innovations, as well on the level of the individual relations as on the level of the collective relations of work. It is also necessary to greet the effort of conciliation deployed by the legislator who transformed the labour law into a true social pact marked by the adhesion of the various two sides of industry. However, the questions which arise relative for the new code remain many, complex and related to several branches of industry: which is the real contribution of the code? Is it adapted to social and economic realities of the country? Is it ready to reconcile the antagonistic claims of the two sides of industry? It is also necessary to stress that the fact that the promulgation of this text is recent increases the difficulty of judgement. Nevertheless, it should be announced that the code introduced many mechanisms tending to modernize the working relationships although many gaps can be raised concerning the elaboration and application of the text. We will announce finally that additional efforts must be provided to guarantee the success of the code: popularisation of the text, evolution of mentalities, reforms administration and justice. . . .

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Informations

  • Détails : 2 vol. (521 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 449-454

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2005 NAR
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