Le contrat de traval en droit marocain : réalités et perspectives

par Karima Dami

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    En raison des spécificités qui lui sont propres, le contrat de travail échappe, sur de nombreux plans, au droit commun des contrats et fait l'objet de dispositions particulières afin d'assurer sa continuité et sa bonne exécution. Parallèlement à l'étude de la législation relative au contrat de travail à travers ses différentes phases: constitution, exécution et rupture, une approche prospective est effectuée pour essayer de répondre à une question essentielle: quelle réponse apporte la législation actuelle aux attentes des partenaires sociaux? Le législateur se trouve en effet tiraillé entre le besoin de flexibilité de l'emploi demandé par les entrepreneurs d'un côté et l'exigence de stabilité réclamée par les syndicats professionnels, de l'autre. Dans son ensemble, le code du travail est un texte protecteur pour les salariés et offre une marge de manœuvre très réduite aux employeurs au niveau de la flexibilité. C'est, en effet, la théorie classique du contrat de travail qui prévaut avec la prééminence du contrat à durée indéterminée, synonyme de stabilité.

  • Titre traduit

    ˜The œcontract of employment in Moroccan right : realities and prospects


  • Résumé

    Because of its specificities, the contract of employment escapes, on many plans, with the common right of the contracts and is the subject of particular provisions in order to ensure its continuity and its right execution. Parallel to the study of the legislation relating to the contract of employment through its various phases: constitution, execution and rupture, a prospective approach is carried out to try to answer an essential question: which answer brings the current legislation to waiting of the two social sides. The legislator is indeed pulled about between the need for flexibility in employment requested by the contractors on a side, and the requirement for stability claimed by the trade associations, on the other side. As a whole, the fair labour standards act is a protective text for the employees and offers a margin of operate very reduced to the employers on the level of flexibility. It is, indeed, the classical theory of the contract of employment which the pre-eminence of the contract at unspecified duration, synonymous with stability. However, despite the goodwill of the legislator, the reality of the labour market is very different from what the fair labor standards act preaches. At present, the contract of employment at unspecified duration is abused by the strategies of the policies of employment which do not tolerate any more the proliferation of such contracts because the economic situation and the system of production conceive the professional contractual relation only over one short duration. Thus, one attends the multiplication of other atypical forms of contracts of employment to which legislator remains insensitive.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (464 f..)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 419-424

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2005 DAM
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