La place du juge dans le traitement des difficultés de l'entreprise en droit marocain

par Mohamed Lahbib Rhalib

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2005

à Perpignan .

  • Titre traduit

    ˜The œplace of the judge in the treatment of the difficulties of the company in moroccan right


  • Résumé

    La thèse met en relief le rôle de gestionnaire du juge qui, comme tout gestionnaire, doit pouvoir, au stade de l'exécution et en fonction des circonstances, infléchir la stratégie préalablement adoptée. Mais l’emprise du juge sur le problème économique monte d’un degré : le dispositif du jugement en apporte directement la solution ; le juge se substitue à l’organe social compétent pour dicter la conduite à suivre dans les affaires sociales. L’obligation qui lui est faite de donner des solutions de droit à des questions qui souvent sont commandées par des options à caractère économique, et l’obligation qui est la sienne de rendre justice au sens le plus noble du terme, entraînent inévitablement une certaine imprégnation économique dont le juge ne peut pas s’abstraire. Il en résulte un double processus apparemment contradictoire ; d’une part, le juge infléchit certains concepts juridiques pour leur donner une coloration économique, tandis que d’autre part, et en sens inverse, le juge, confronté à des concepts économiques, s’efforce de leur donner une coloration juridique. Le phénomène est d’autant plus fréquent que la législation économique moderne livre au juge des concepts à raisonnance économique dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils sont incertains dans leur contenu et très variables dans leur appréciation. Cette thèse s’inscrit dans cette mouvance : comment le juge peut-il inléchir certains concepts juridiques pour leur donner une coloration économique ? et comment, en sens inverse, peut-il, une fois confronté à des concepts économiques, s’efforcer de leur donner une coloration juridique ?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (718 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 385-389

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2005 RHA
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