Droit pétrolier et durabilité au Congo-Brazzaville dans le golfe de Guinée : prospective d'une politique petrolière durable

par Bertin Yves Ngoma

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Féral.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    Étudier sous l'angle des politiques publiques les conditions juridiques de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe de Guinée(NIGERIA,COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GABON, GUINEE EQUATORIALE, CONGO, ANGOLA) revient avant tout à circonscrire outre les instruments spécifiques y afférents, le contexte international, politique, économique, social dans lequel se déploient ces moyens juridiques. Le concept de développement durable, tout en voyant son contenu progressivement précisé, demeure sujet à controverses et pas seulement quand il s'agit de l'intégrer directement dans la politique pétrolière des pays producteurs. Alors, comment ne pas participer à la quête d'une connotation normative du développement durable confrontée à la principale matrice économique des pays visés ? Dans le même temps, il semble que l'action publique en matière économique semble reposer sur l'abandon de la direction autoritaire des normes, favorisant ainsi les interventions financières. Dès lors, à quelles conditions le droit pétrolier peut-il s'accomoder de cette évolution du droit public ? Une chose est certaine : il faudra compter parmi les conséquences futures du productivisme pétrolier ambiant, non seulement des réajustements éclairés par le concept de durabilité (développement soutenable) mais encore les prémisses de la diversification des activités énergétiques grâce à la promotion des énergies nouvelles, plus écologiques. De nouveaux enjeux s'imposent donc aux pays producteurs de pétrole sans concession aucune malgré le particularisme de leur stade de développement; enjeux auxquels ils devront savoir s'adapter.

  • Titre traduit

    Oil right and durability to the Congo Brazzaville in the gulf of Guinea : prospective of sustainable oil politics


  • Résumé

    To study in general under the public policy angle the legal conditions of the hydrocarbon exploitation in gulf of Guinea (NIGERIA, COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GUINEE EQUATORIALE, GABON, CONGO, ANGOLA. . . ) and more especially to the CONGO-Brazzaville comes back to circumscribe there besides the specific instruments pertaining above all, the international context, politics, economic and social in which spread out these legal means. The sustainable development concept, while seeing its progressively specified content, home topic to controversies and not only when it is about integrating him in the oil politics of countries producers. Then, how not to contribute in search of a normative connotation of the sustainable development confronted to the main economic of the aimed countries ? in the same time, it seems that the public action in economic matter rests on the abandonment of the authoritative direction of the legal norms, encouraging so the financial interventions. To what conditions does the oil right can from then on, it himself accomoder of such an evolution of the public right ? A thing is certain: it will be necessary to not only among the future consequences of the ambient oil productivity of adjustments illuminated by the sustainable development concept but again premises of the energizing activity diversification thanks to new, more ecological energy promotion. New stakes impose themselves therefore to countries producers of oil without no concession in spite of the detail of their development stadium; stakes to which they should know how to adjust.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(441, [258]f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 421-441

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2005 NGO

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  • Cote : 3849.45961/05
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