L’incidence de l'informatisation de la médecine libérale sur les droits du patient

par Nathalie Calatayud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre.

Soutenue en 2005

à Pau .


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  • Résumé

    Le développement de l'utilisation de l'outil informatique dans le secteur libéral de la médecine génère principalement une transformation de la pratique professionnelle, se traduisant par le passage d'une médecine solitaire à une médecine de groupe. Cette modification se traduit par un double impact d'une ampleur inégale sur les droits du patient. En premier lieu, l'incidence de l'informatisation apparaît restreinte sur les droits du patient liés à la réalisation d'un acte médical. Simple facteur révélateur, l'utilisation des nouvelles technologies ne transforme pas la teneur de ces droits, mais elle met en exergue l'inadaptation du cadre contractuel traditionnellement utilisé pour l'analyse de la relation juridique entre le patient médecin. En second lieu, l'incidence de l'informatisation apparaît majeure sur les droits du patient liés à l'utilisation d'informations le concernant. Le patient dispose alors non seulement d'un véritable droit à la transparence, mais aussi d'un droit à la confidentialité qui bénéficient chacun d'une protection a priori et a posteriori. Au final, l'informatisation du secteur libéral de la médecine semble induire un renforcement partiel des droits du patient. La véritable limite de cette amélioration réside dans la pratique et dans le relais opéré par les différents acteurs, en matière de droits visant à protéger les informations de la personne. Pour les droits liés à la réalisation de l'acte médical, ce progrès n'interviendra de façon complète, que si un nouveau cadre d'analyse prenant en compte la pratique collective est instauré.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (481 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.417-459. Index

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2154
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