L'ordre public en droit international privé comparé français et russe

par Sergey Krokhalev

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine Krief-Semitko.


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  • Titre traduit

    ˜The œpublic policy in the french and russian comparative international private law


  • Résumé

    Nous sommes devant l'étude de l'ordre public en droit international privé. Cette étude est fondée sur l'analyse comparative et critique du droit français et russe. L'auteur, dans le cadre de ses recherches, démontre les aspects théoriques du concept en question. Nous rencontrons une analyse attentive et profonde des éléments de l'ordre public – fonction, contenu, sources, mécanisme et conséquences de l'application. Le doctorant propose une analyse critique de la jurisprudence, en démontrant le champ assez vaste de l'application possible de l'ordre public dans la sphère des conflits de juridictions : sur le stade de l'exécution des commissions rogatoires, des demandes de signification ou de notification, sur le stade de l'exequatur des jugements étrangers et des actes des autorités publiques. Enfin, l'auteur essaie de retracer les perspectives de l'ordre public.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (176 f).
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 157-173

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
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