L'ordre public en droit international privé comparé français et russe

par Sergey Krokhalev

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine Krief-Semitko.

Soutenue en 2005

à Paris 12 .


  • Résumé

    Nous sommes devant l'étude de l'ordre public en droit international privé. Cette étude est fondée sur l'analyse comparative et critique du droit français et russe. L'auteur, dans le cadre de ses recherches, démontre les aspects théoriques du concept en question. Nous rencontrons une analyse attentive et profonde des éléments de l'ordre public – fonction, contenu, sources, mécanisme et conséquences de l'application. Le doctorant propose une analyse critique de la jurisprudence, en démontrant le champ assez vaste de l'application possible de l'ordre public dans la sphère des conflits de juridictions : sur le stade de l'exécution des commissions rogatoires, des demandes de signification ou de notification, sur le stade de l'exequatur des jugements étrangers et des actes des autorités publiques. Enfin, l'auteur essaie de retracer les perspectives de l'ordre public.

  • Titre traduit

    The public policy in the french and russian comparative international private law


  • Résumé

    We are before the study of the public policy in the international private law. This research is based on the comparative and critical analysis of the french and russian law. The author, during his study, shows the theoretical aspects of the concept of the public policy. We meet the attentive and deep analysis of the public policy's elements – its function, contents, sources, mechanism, and the consequences of its application. The candidate proposes a critical analysis of the judicial practice, shows an important field of the public policy'spossible application in the sphere of the international civil procedure : on the stage of the execution of the rogatory letters, of the requests for the signification or notification, on the stage of the exequatur of the foreign judgements and of the acts of the public authorities. Finally the author tries to retrace the future prospects of the public policy.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (176 f).
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 157-173

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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
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