Société mère et filiales : entre autonomie et immixtion

par Alexandra Jaillant

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Véronique Ranouil.


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  • Titre traduit

    Principal company and subsidiary companies : between autonomy and interference


  • Résumé

    Les relations entre la société mère et ses filiales sont délicates à appréhender. On oscille entre autonomie et interventionnisme sans pour autant savoir où se situe la frontière qu'il ne faut pas outrepasser. L'intérêt du sujet porte sur le paradoxe qui existe entre le principe d'autonomie des filiales, l'existence même du groupe et le pouvoir de contrôle de la société mère. L'immixtion par une société mère dans la gestion d'une de ses filiales constitue une violation du principe d'autonomie, règle fondamentale du droit des sociétés. Cette recherche porte non seulement sur l'étude approfondie de ces différents principes mais également sur les conséquences juridiques qui en résultent. En tout état de cause, le principe d'autonomie demeure la pierre angulaire du droit des groupements. Ainsi, même si ce principe connaît quelques tempéraments diligentés par l'existence même du groupe, l'immixtion relève d'une toute autre hypothèse. Nous constaterons au cours de notre développement que l'immixtion constitue l'un des concepts les plus ambigus du droit des sociétés. Toute la difficulté réside dans l'évaluation du degré d'ingérence entraînant sa qualification.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (252 f).
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 228-248

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
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