Le golden parachute, une technique en quête d'identité

par Audrey Soto

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Véronique Ranouil.


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  • Titre traduit

    ˜The œgolden parachute : a technical in research of identity


  • Résumé

    D'origine anglo-saxonne, la notion de golden parachute a toujours laissé perplexe le législateur, qui n'a jamais tenté de la consacrer dans notre droit français. Usité depuis des dizaines d'années par les sociétés françaises, le golden parachute n'a pour autant jamais été encadré par un corps de règles juridiques précises. Il conviendra donc de lui apporter une définition claire. Souvent utilisé, comme un appât pour attirer ou conserver dans une société des individus jouissant d'un grand prestige professionnel ou de compétences exceptionnelles, il a toujours permis de dédommager un dirigeant ou un cadre qui cesse d'exercer ses fonctions. De nature changeante, incertaine, le golden parachute reste toutefois une pratique que le droit français a bien du mal à appréhender, et dont nous tenterons d'éclairer les contours. Comme il va l'être démontré tout au long de notre étude, la nature juridique du golden parachute est variable, et cela rend inéluctablement difficile la détermination de sa procédure d'octroi. Sa législation apporterait très certainement de la cohérence quant à sa nature juridique, mais également quant à sa procédure d'octroi.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (203 f).
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 186-199

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
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