Les actes juridiques extrapatrimoniaux : une nouvelle catégorie juridique

par Cécile Lazarus

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Laszlo-Fenouillet.

Soutenue en 2005

à Paris 11 .


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  • Titre traduit

    The non patrimonial juridical acts : a new juridical category


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les actes juridiques extrapatrimoniaux : une nouvelle catégorie juridique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (541 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 457-507. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 08-688
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2005/8 B

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3640.48012/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1611-2005-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les actes juridiques extrapatrimoniaux : une nouvelle catégorie juridique
  • Détails : 1 vol. (562 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0675-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [467]-532. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

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