L'accroissement des pouvoirs du juge

par Léopoldine Mapche Tagne Mabou Chatue

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Géraud de Geouffre de La Pradelle.

Soutenue en 2005

à Paris 10 .


  • Résumé

    L'office du juge est aujourd'hui soumis à une transformation importante dans une société elle-même sujette à de profondes mutations, qui donne au juge une place prépondérante qui a radicalement changé sa position dans le système de pouvoir français. La montée en puissance de la justice ne concerne pas uniquement la justice pénale comme l'on a tendance à le penser, le développement sans précédent de la justice constitutionnelle et l'essor de la justice administrative sont là pour attester de cette situation. Le justiciable contemporain invite de plus en plus le juge à décider de problèmes de société fondamentaux, l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 concernant l'affaire PERRUCHE est un exemple de ce recours croissant à l'arbitrage du juge, ceci n'est pas uniquement la conséquence d'une multiplication des litiges, mais il s'agit pour le justiciable de parer à la démission du politique. L'accroissement des pouvoirs du juge est une réalité incontournable qui touche non seulement le pouvoir du juge de dire la norme c'est à dire l'interpréter voire la créer complètement, mais qui modifie complètement la place du juge dans l'espace public dans la mesure où par ses décisions la dimension politique de son office s'est accrue de façon inattendue.

  • Titre traduit

    ˜The œincreasement of the judge capacities


  • Résumé

    The office of the judge is subjected today to an important transformation in a society itself prone to deep changes, which gives to the judge a dominating place which radically changed its position in the system of French capacity. The rise to power of justice does not relate to only penal justice like one tends to think it, the development without precedent of constitutional justice and the rise of administrative justice are there to attest this situation. The justiciable contemporary invites the judge more and more to decide fundamental problems of the society, the Supreme court in the case PERRUCHE of November 17, 2000 is an example of this recourse increasing to the arbitration of the judge, this is not only the consequence of a multiplication of the litigations, but it is a question for the justiciable one of avoiding the resignation of the policy. The increase in the capacities of the judge is a reality impossible to circumvent which touches not only the capacity of the judge to say the standard i. E. To even interpret it to create it completely, but which completely modifies the place of the judge in public space insofar as by its decisions the political dimension of its office increased in an unexpected way.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (277 f.)
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : Bibliogr. f. 197-271

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  • Cote : T 05 PA10-154
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