Le droit de propriété à la lumière de l'expérience russe

par Aurore Chaigneau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2005

à Paris 10 .


  • Résumé

    La thèse expose une étude sur les évolutions du droit de propriété à travers une comparaison entre le droit socialiste soviétique et le droit libéral russe. La mise en perspective historique de l'institution permet de rapprocher les évolutions du droit russe contemporain de celles en cours dans les Démocratiques européennes. Il est étudié en particulier le processus de réforme du droit civil et du droit de propriété à la lumière des privatisations des immeubles collectifs et de la transformation de leurs régimes juridiques. La complexité de ces évolutions révèle la difficulté de la création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des réformes institutionnelles profondes. Ce travail ouvre ainsi sur la nécessité de revisiter les catégories des biens collectifs et de propriété collective pour ouvrir une réflexion sur l'appropriation des biens environnementaux. Toute appropriation raisonnée de ces biens ne peut être pensée sans le droit de propriété.

  • Titre traduit

    Property rights though the Russian experience


  • Résumé

    This PHD deals with the evolution of property rights in Russia though a comparison between soviet and liberal Russian laws. The historical perspective allows drawing common conclusions with the actual transformations in westerns laws in European Democracies. This PHD intends especially to study the reforms of civil law and property rights during the privatization process of collective goods as housing and land. The difficulties to reform their statute and their legal regime suggest that theses goods can not be exchanged as other ones and need special institutional reforms. That is why this work opens to a broader question that deals with the way of rethinking property of collective goods especially environmental ones. The question is the occasion of reconsidering the notion of collective property that was devaluated because of former soviet law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Dalloz à Paris

Le droit de propriété en mutation : essai à la lumière du droit russe


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (761 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 691-749. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 05 PA10-87

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  • Cote : 3640.49912/07
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit de propriété en mutation : essai à la lumière du droit russe
  • Dans la collection : A droit ouvert
  • Détails : 1 vol. (XII-683 p.)
  • ISBN : 978-2-247-07412-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [615]-671. Notes bibliogr. Index
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