Le principe de bonne foi : essai de définition unitaire sous l'angle de la confiance en droit allemand et en droit français

par Florence N'Diaye

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Bénabent et de Filippo Ranieri.

Soutenue en 2005

à Paris 10 en cotutelle avec l'Universität des Saarlandes .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse consiste en la définition de la bonne foi qui tant en droit allemand qu'en droit français semble correspondre à une bonne foi objective, Treu und Glauben et une subjective, guter Glaube. Il s'est agi de démontrer que les définitions doctrinales s'appuyaient sur un critère d'appréciation erronée. Il n' y aurait plus une bonne foi nécessairement objective ou purement subjective. La seconde étape de la définition a consiste�� à analyser toutes les manifestations légales et jurisprudentielles de la bonne foi en droit allemand et français. L'angle retenu a été celui d'une protection de la confiance dans un pouvoir puis dans un droit. Ont été analysées les prises en compte de l'apparence en matière de mandat et représentation ou en matière de propriété apparente. La dernière confrontation a concerné le droit des biens. La bonne foi dont il y est fait usage se résume par la confiance dans son propre droit de propriété ou confiance dans le droit de propriété de son auteur.

  • Titre traduit

    ˜The œprinciple of good faith : a contribution to the definition through the unitary concept of confidence in German and French law


  • Résumé

    The subject-matter of this doctoral thesis is the definition of the good faith which, both in German and French law, seems to cover an objective concept of good faith, Treu und Glauben, and a subjective concept, guter Glaube. The first step was to show that the definitions in legal writing were based on a wrong criterion. There would not be a necessarily objective or purely subjective concept of good faith. The second stage in defining good faith consisted in analysing all instances of good faith in German and French statutory and case law, the focus being on the protection of confidence put in representation or in a right. Thus were discussed agency by estoppel and apparent authority. The last step was to examine property law, i. E. The role of good faith in the confidence put in someone's own right or in someone else's ownership right.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (652 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 599-631

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  • Cote : I4°386
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 05 PA10-55

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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3653.47871/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1601-2005-6
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