Donner sens au Pacs : analyse sociologique du Pacte civil de solidarité par son enregistrement

par Wilfried Rault

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de François de Singly.

Soutenue en 2005

à Paris 5 , en partenariat avec Centre de recherches sur les liens sociaux (Paris) (laboratoire) .


  • Résumé

    Institué par la loi 99-944 du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité est "un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune" (article 515-1 du code civil). Cette thèse vise à cerner les significations que revêt le Pacs du point de vue des contractants et comment celles-ci s'incarnent dans la "mise en scène" du Pacs. Dans cette perspective, on se focalise sur l'enregistrèment du Pacs au tribunal d'instance, et, dans son prolongement, sur l'existence d'éventuelle célébrations. Le pacs est appréhendé comme une expérience caractérisée par un ensemble de pratiques, certaines étant imposées par l'institution (au cours de l'enregistrement), d'autres émanant des signataires désireux de conférer à leur Pacs une signification symbolique qui ne lui est pas intrinsèque. A partir de l'analyse de ces pratiques et de la restitution de leurs logiques, notre intention est, en définitive, de saisir la diversité concrète des modes d'insertion de ce niveau dispositif dans la société.

  • Titre traduit

    Making sense of Pacs : sociology of the French civil solidarity pact


  • Résumé

    The French civil solidarity pact (Pacs) is a contract binding two adult in order to organise their common life. Partners commit to mutual and material help. The Pacs also provides social and fiscal rights. Compared to most European legislations on same-sex partnershps, it dispalays some specificities, such as for instance the fact that it applies to both same-sex and different-sex couples. On the one hand the Pacs is supposed to recognize same-sex couples, on the other, it providesan alternative fordifferent sex couples who are not willing to chose marraiage. Thus, the Pacte civil de solidarité has potentially several meanings. This dissertation is based on the partners symbolic expectations toward the Pacte civil de solidarité. It focuses on the way contractants regard their own Pacs and experience the mode of registration on a personal level.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Sciences Po, Les presses à [Paris]

L'invention du PACS : pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union


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  • Détails : 1 vol. (446 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 429-442

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : H1 RAUL 2005

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  • Cote : MC 8985
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Sciences Po, Les presses à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : L'invention du PACS : pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union
  • Dans la collection : Sciences Po
  • Détails : 1 vol. (275 p.)
  • Notes : En appendice, éléments de l'enquête.
  • ISBN : 978-2-7246-1100-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [269]-275. Notes bibliogr.
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