L'inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers

par Charles Hecart

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Larroumet.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers ? L’enjeu de la question est de créer un outil permettant de limiter le champ de la responsabilité délictuelle pour faute dans les rapports des tiers et des parties à un contrat. Les concepts centraux sont la subsidiarité, l’utilité marginale et la prévisibilité.

  • Titre traduit

    Non-fulfilment of contract and tort of negligence toward third parties


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Informations

  • Détails : 1 vol. (401 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 362-392. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 346.02 HEC
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2005-105
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