Le pouvoir exécutif et la fédération dans la construction de la République américaine

par Guillaume Beliart

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Raynaud.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique reconnaît aux états fédérés des "pouvoirs réservés" dont l'exercice ne peut leur être disputé par le gouvernement de l'Union. Dans les termes de la théorie de la souveraineté, le principe de la "souveraineté partagée" est un solécisme et une entrave à la manifestation de la volonté du peuple américain. Le Président semble, en revanche, devoir être le principal bénéficiaire d'une mise en oeuvre plus directe de la souveraineté du peuple. Et pourtant, l'accès progressif de l'exécutif à la prééminence, dans le jeu des institutions américaines, n'a pas impliqué l'effacement de la forme fédérale. Le fédéralisme ne tarit pas la source de l'énergie de l'exécutif. Un retour à la construction de la République américaine sera donc l'occasion d'une redécouverte, dans "Le Fédéraliste" d'Alexander Hamilton, John Jay et James Madison, d'une théorie du pouvoir exécutif dont les catégories permettent d'envisager que le partage de la souveraineté renforce l'énergie de l'exécutif.

  • Titre traduit

    Executive power and federalism in the making of the American Republic


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Informations

  • Détails : 1 vol. (517 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 495-516

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-101
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : G/DT2005-101
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