De la caisse des dépôts et consignations au groupe Caisse des dépôts

par Jérôme Lacrouts

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Amselek.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    La Caisse des dépôts et consignations est une institution financière publique, en charge de missions d'intérêt général. Elle est régie par un statut unique en France qui la place, selon les termes de sa loi fondatrice de 1816 " de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ". Ce contrôle est exercé par une Commission de surveillance. Grâce à un statut, un mode de gouvernement et un mode de statut originaux et qui ont fait leurs preuves, la Caisse a su faire évoluer ses activités et son organisation pour orienter ses missions d'intérêt général vers les priorités du pays. En 2004, elle a précisé ses orientations stratégiques et clarifié son organisation, en se transformant en groupe. Elle tient ainsi une place unique dans la sphère financière par sa capacité à s'engager durablement pour le développement économique et social de la France et à y associer, par son action, l'initiative privée.


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Informations

  • Détails : 318 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 297-306

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-98
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-98
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