L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 : Contribution à la théorie de l'Etat en droit international

par Irène Couzigou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Leben.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    La question centrale de l’étude juridique du statut international de l’Allemagne depuis 1945 est celle de la continuité de cet Etat. En 1945, les Etats-Unis, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni et la France instaurent une occupation quadripartite en Allemagne. La mésentente entre les Alliés occidentaux et l’Union soviétique aboutit, en 1949, à l’établissement de deux Républiques sur le territoire de l’Etat allemand : la République fédérale d’Allemagne et la République démocratique allemande. Les Quatre grands conservent des droits d’occupation sur l’Etat allemand dans son ensemble, c’est-à-dire sur l’Etat allemand englobant le territoire des deux Républiques allemandes. Berlin continue de subir un statut d’occupation particulier. Les pouvoirs réservés d'occupation des quatre vainqueurs sur l’Etat allemand dans son ensemble incluent une compétence de détermination du statut de cet Etat. Les attributions réservées des occupants limitent également la plénitude des compétences étatiques de la R. F. A. Et de la R. D. A. , lesquelles sont pourtant reconnues comme Etats. La situation d’exception constituée par l’incertitude du statut de l’Etat allemand se termine avec l’effondrement du bloc communiste. Seuls quelques mois suffisent pour organiser la disparition de la R. D. A. Et le rétablissement en 1991 d’une Allemagne souveraine, identique à la R. F. A. Cette thèse tente de synthétiser l’ensemble des enseignements que peut apporter à la théorie de l’Etat en droit international, l’évolution de la condition internationale de l’Allemagne à partir de 1945.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles et par Editions de l'Université de Bruxelles à

L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945


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  • Détails : 1 vol. (629 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 564-610

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-96
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/T2005-96
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant et par Editions de l'Université de Bruxelles à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945
  • Dans la collection : Collection de droit international , 66
  • Détails : 1 vol. (XXXI-732 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-2749-1
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [649]-705
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