Quasi-engagement et engagement en droit privé

par Cyril Grimaldi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles, l'engagement et le quasi-engagement. Le quasi-engagement, c'est la fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence et qui a trompé la croyance de son destinataire. Révélé par la jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des engagements a priori inefficaces parde que nuls, inopposables ou inexistants. Il a ceci d'original que, simple fait juridique, il produit les effets d'un acte juridique. S'il n'est pas consacré comme tel par le droit positif, qui recourt à d'autres techniques, il n'en est pas moins une réalité, qui procède de l'équité. A côté du quasi-engagement, on trouve l'engagement: à côté de la promesse apparente, la promesse réelle. Nécessairement unilatéral à la source (on s'engage toujours seul), l'engagement peut rester unilatéral (il est indépendant d'un engagement réciproque) ou se couler dans le moule du contrat (il est interdépendant d'un autre engagement). Alors que l'existence de l'engagement contractuel n'est pas discutée, celle de l'engagement unilatéral le reste vivement, alors pourtant qu'elle se vérifie dans de nombreux domaines du droit privé. L'engagement constitue le critère de l'acte juridique. Envisagé en tant que source de l'obligation, il produit, en principe, deux effets remarquables: la création d'obligations à la charge de l'auteur de la promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire. L'engagement est ainsi dissocié de l'obligation à laquelle il donne naissance, ce qui autorise une étude distincte des deux notions.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (767 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 763-791

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-GRI
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-73
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-73

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3641.49314/07
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , Tome 23
  • Détails : 1 vol. (XIV-580 p.)
  • ISBN : 978-2-85623-122-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [549]-563. Notes bibliogr. Index
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