Les incidents de procédure d'après la jurisprudence du parlement

par Stéphane Pillet

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de André Castaldo.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    En procédure civile, la notion d'incident de procédure recouvre l'ensemble des contestations qui opposent les parties d'un procès principal, à propos d'une question strictement procédurale et indépendante du fond du droit. Avec la mise en place, à la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle, d'une procédure reposant sur la mise en œuvre du principe du contradictoire, ces incidents contentieux de procédure connaissent un développement remarquable. Depuis l'introduction de l'instance jusqu'à la litis contestatio, ces incidents alimentent les contentieux de la nullité de l'ajournement, de la mise en défaut, et des exceptions de procédure. Ces dernières se divisent entre le déclinatoire de compétence, les exceptions tendant à l'insuffisance de la représentation en justice, les exceptions dilatoires, et enfin, les exceptions péremptoires. Passé le stade de la litis contestatio, on constate la raréfaction extrême des incidents, puisque le renouvellement de commission à enquérir est seul susceptible de provoquer le report de la réception à juger de l'enquête. Bien qu'ils constituent pour des plaideurs impénitents un moyen efficace de retarder voire d'empêcher le prononcé d'une sentence définitive au fond, les incidents de procédure sont néanmoins légitimes, car ils garantissent la régularité de la procédure et concourent ainsi au renforcement de l'autorité des décisions de justice. Dès les premiers actes du Parlement ou Olim et jusqu'à la fin du XIVe siècle, le dépouillement systématique des registres de la série X1A des Archives nationales offre l'occasion privilégiée d'assister à la genèse jurisprudentielle de l'un des aspects fondamentaux de la procédure civile française moderne.


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Informations

  • Détails : (1 vol.)1015 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.991-1002

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2005-67
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