Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens

par Louis d' Avout

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Synvet.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe sicècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement remise en cause à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéite�� de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité – en matière de trusts, de proctection des biens culturels, de faillite – ne peuvent être honorée. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Economica à Paris

Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens


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Informations

  • Détails : 700 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 701-721

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc (Chambéry). Service commun de la documentation et des bibliothèques universitaires. Sections Droit et Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 346.04 AVO
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-63
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-63

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3653.49200/07
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2005-46
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 12 , 1631-9990
  • Détails : 1 vol. (XIV-827 p.)
  • ISBN : 2-7178-5238-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [775]-806. Notes bibliogr. Index
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