Vers un contrôle de la légalité internationale : la réparation du préjudice immatériel dans la résponsabilité des états

par Cristina Maria Hoss

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Pierre-Marie Dupuy.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'étude examine les modes de réparation du préjudice immatériel en droit de la responsabilité internationale afin de vérifier si ceux-ci peuvent donner des indications sur la nature du sytème de la responsabilité dans son ensemble. Après l'examen des fondements de la répation, les péjudices immatériels, tels qu'invoquées par les Etats dans la pratique diplomatique et contentieuse, il est conclut que le préjudice immatériel se subdivise en préjudice moral et préjudices juridiques, les deux notions étant parfois interchangeables. Dans un deuxième temps, l'étude envisage les modes classiques de la répartition du préjudice immatériel. L'on dégage alors de la pratique que les formes symboliques, le constat de l'illicite, est en revanche renforcé, dans sa dimension symbolique et dans sa dimension normative, par les mesures de garanties et assurances de non-répétition. Il s'agit, dans la jurisprudence récente, de mesures destinées à garantir à l'avenir le respect de l'intégrité normative de l'ordre juridique international à travers des mesures intrusives dans l'ordre juridique interne de l'Etat auteur du fait illicite. Cette tendance est corroborée par l'indication de mesures comparables dans le cadre de la restitution et de la cessation. Ceci indique que le droit de la résponsabilité internationale, en l'état actuel, remplit à côté de ses fonctions classiques, compensatoire et accessoirement afflictive, une fonction renforcée de " contrôle de la légalité internationale ".


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  • Détails : 1 vol. (295 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 274-286

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  • Cote : G/DT2005-62
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