La fiscalité de l'innovation tecnologique : création et protection

par Mélinda Godment - Fossey

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'innovation technologique est l'une des préoccupations majeures des 10 dernières années. Moteur primordial de notre industrie, élément essentiel face à la concurrence et l'attractivité des pays en voie de développement, l'innovation technologique constitue une des priorités de nos sociétés. Cette thèse intitulée propose une réflexion sur le potentiel de stimulation de la fiscalité sur les deux étapes du processus d'innovation que sont la création et la protection. Aujourd'hui, la démarche de stimulation fiscale porte, sous l'influence européenne sur la phase de création. Plus particulièrement, l'arsenal des mesures prises par le législateur français pour promouvoir l'innovation par l'intermédiaire de la recherche et du développement s'est accru. Il a donc conçu de toutes pièces des mesures fiscales pour sa création. Elles se concrétisent par une prise de conscience de la spécificité du financement et du déroulement de la recherche qui s'est traduite par l'adaptation et la création de mesures fiscales. Auparavant, la méthode de stimulation fiscale était concentrée sur la protection. La relation entre le droit fiscal et la protection des innovations est apparue comme un moyen de les favoriser. Néanmoins, il semble que la fiscalité ne génère pas la protection de l'innovation mais se calque sur l'appropriation. Même si le principe demeure, il n'en reste pas moins que cette méthode tende à péricliter au profit de la première.


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Informations

  • Détails : 3 vol. (534 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 471-490

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