L'information nominative

par Frédérique Lesaulnier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Catala.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette thèse porte sur la protection des personnes physiques au regard des informations qui les concernent. A l'heure où le législateur envisage la mise en place d'une carte nationale électronique sécurisée et d'un dossier médical personnel, l'auteur propose une grille de lecture permettant d'intégrer et de décrypter ces questions déterminantes de la vie en société. Les informations nominatives recouvrent une réalité fort variée, mais qui trouve une unité dans le rattachement à un individu. Chacune porte l'empreinte d'un individu singulier et demeure une émanation de ce dernier. Toutes, elles forment une masse qui, sans contenir toute la personne, participe de son rayonnement. De ce constat, le Droit ne saurait faire abstraction. Il faut poser le postulat selon lequel l'information nominative n'est ni de libre usage, ni de libre parcours; elle a une vocation naturelle à circuler avec le consentement de son titulaire. Ce postulat a valeur de principe, un principe qui, dans le rapport direct et bilatéral entre le titulaire de l'information et le tiers qui la convoite ou qui la détient, se décline selon que le titulaire de l'information en est aussi le détenteur ou qu'elle est parvenue en mains tierces. L'information nominative passe alors du statut d'information réservée à celui d'information accessible au sujet de droit qui en est l'objet. L'auteur éprouve la force de ces principes dans la société d'information, à travers les droits et pouvoirs de la personne sur la circulation des informations qui la concernent. Alors que jamais la valeur éminente de l'être humain n'a été si fort proclamée, jamais l'entreprise de déstructuration de l'homme n'a paru aussi flagrante.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2020 par Atelier national de reproduction des thèses à Villeneuve d'Ascq

L'information nominative


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Informations

  • Détails : 1 vol. (582 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 492-544

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2005-34

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3640.48879/07
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2005-32
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2020 par Atelier national de reproduction des thèses à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : L'information nominative
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (582 pf.)
  • Notes : Tirage réalisé à la demande.
  • Annexes : Bibliographie p. 492-544
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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