L'information nominative

par Frédérique Lesaulnier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Catala.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette thèse porte sur la protection des personnes physiques au regard des informations qui les concernent. A l'heure où le législateur envisage la mise en place d'une carte nationale électronique sécurisée et d'un dossier médical personnel, l'auteur propose une grille de lecture permettant d'intégrer et de décrypter ces questions déterminantes de la vie en société. Les informations nominatives recouvrent une réalité fort variée, mais qui trouve une unité dans le rattachement à un individu. Chacune porte l'empreinte d'un individu singulier et demeure une émanation de ce dernier. Toutes, elles forment une masse qui, sans contenir toute la personne, participe de son rayonnement. De ce constat, le Droit ne saurait faire abstraction. Il faut poser le postulat selon lequel l'information nominative n'est ni de libre usage, ni de libre parcours; elle a une vocation naturelle à circuler avec le consentement de son titulaire. Ce postulat a valeur de principe, un principe qui, dans le rapport direct et bilatéral entre le titulaire de l'information et le tiers qui la convoite ou qui la détient, se décline selon que le titulaire de l'information en est aussi le détenteur ou qu'elle est parvenue en mains tierces. L'information nominative passe alors du statut d'information réservée à celui d'information accessible au sujet de droit qui en est l'objet. L'auteur éprouve la force de ces principes dans la société d'information, à travers les droits et pouvoirs de la personne sur la circulation des informations qui la concernent. Alors que jamais la valeur éminente de l'être humain n'a été si fort proclamée, jamais l'entreprise de déstructuration de l'homme n'a paru aussi flagrante.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (582 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 492-544

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 39
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE LES
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-34
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-34
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