La construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : vers un droit international privé communautaire de la famille

par Solange Vigand

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Hélène Gaudemet-Tallon.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le Traité d'Amsterdam a fait de la construction d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice un objectif communautaire qui doit, notamment, être réalisé grâce à la formulation de règles communautaires de droit international privé de la famille. Cette intervention de la Communauté dans un domaine jusque-là réservé aux Etats soulève des difficultés institutionnelles importantes. Ces obstacles ne sont toutefois pas dirimants. Quelques règles ont déjà été adoptées et d'autres devraient l'être prochainement. Dans une optique essentiellement prospective, leurs principaux caractères substantiels ont donc été recherchés. Cette réflexion a été menée en gardant constamment à l'esprit que les règles communautaires s'intègrent dans un ordre juridique autonome, ce qui doit conduire à la conciliation des principes fondamentaux du droit communautaire et des principes directeurs du droit international privé " classique " de la famille. De cette autonomie de l'ordre juridique communautaire découle également la spécificité du fonctionnement des règles communautaires de droit international privé de la famille. Le statut de la règle et la définition des mécanismes classiques de mise en œuvre du droit international privé sont désormais communautarisés, mais de façon parfois encore imparfaite. Par ailleurs, des entraves à la communautarisation subsistent, en raison de l'exigence du respect des identités nationales. Mais, au sein de ces divergences, un noyau communautaire émerge peu à peu, notamment dans le domaine de l'ordre public. Ainsi, un droit international privé communautaire et autonome de la famille est en train de naître.


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  • Annexes : Bibliogr. f. 486-500

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