Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

par Haïba Ouaissi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Qu'il s'agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d'épargne salariale ou des dispositifs de protection sociale complémentaire, la situation collective des salariés est affectée par les modifications de la structure de l'entreprise. Le législateur ne pouvait pas y demeurer indifférent. Mais, la règle juridique embrasse parfois difficilement l'ensemble des situations nées des retructurations d'entreprise. La jurisprudence s'est évertuée à dégager des solutions qui, dans certains cas, emportent leur lot de difficultés. Suggéré par le législateur, privilégié par les partenaires sociaux, le recours à l'issue conventionnelle s'est progressivement imposé comme la voie naturelle pour l'édification de solutions adaptées à la réalité des retructurations. Sous l'impulsion du droit communautaire, de substantiels progès ont été accomplis ; d'autres restent à faire. Une réflexion sur la place du jeu conventionnel s'impose. A l'heure où le droit communautaire affiche de plus en plus fréquemment une préférence pour le contrat, une orientation nouvelle, à bas d'accords, mérite d'être retenue.

  • Titre traduit

    The consequences of corporate restructuring operations on employees' collective situation


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (638 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 552-615

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4190-1
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4190-2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-32,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-32,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-32,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-32,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3648.48680/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2006-19
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 462 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (IX-489 p.)
  • ISBN : 2-275-03044-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [437]-459. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.