Les juges de la loi et la garantie des droits de l'homme, étude des rapports entre cours constitutionnelles et européennes en France et en Allemagne

par Christophe de Aranjo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Emmanuel Decaux.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les juges constitutionnels en Allemagne et en France ainsi que les juges européens - Cours de Strasbourg et de Luxembourg - ont été investis d'une mission commune : veiller au respect des droits et libertés fondamentaux par les pouvoirs publics, y compris par le Législateur. A ce titre, ils peuvent être qualifiés de juges de la loi. Chacun exerce cette prérogative dans son domaine de compétence, en fonction des pouvoirs qui lui ont été attribués par la Constitution ou les traités. La cohabitation de ces différents juges est essentiellement harmonieuse dans le système de garantie des droits. Cependant, des désaccords sont apparus sur une question de droit précise : à quelle juridiction revient le pouvoir souverain d´interprétation des normes relatives aux droits de l´Homme ? En Allemagne, la Cour de Karlsruhe a affirmé la primauté absolue des droits constitutionnels fondamentaux sur toute norme internationale (jurisprudence Solange), entrant ainsi en désaccord avec les juges européens. D'un certain point de vue, la logique de la Loi fondamentale l'y encourageait. En France, le Conseil constitutionnel ne disposait pas des armes suffisantes pour défendre un tel point de vue. C´est donc le Conseil d'Etat qui a dû intervenir dans ce sens (arrêt Sarran). Mais l'interprétation donnée récemment par le Conseil constitutionnel du projet de traité constitutionnel européen marque la claire volonté de réaffirmer la primauté des principes de la Constitution française face aux traités. Ces éléments permettent d'établir la thèse suivante : de la place qu'occupe la justice constitutionnelle dans un Etat dépend la nature des rapports établis entre les juges de la loi.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Bruylant à Bruxelles

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée, France-Allemagne


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (470 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 413-452

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 51843
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-30
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-30
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée, France-Allemagne
  • Dans la collection : Collection de droit public comparé et européen , 3
  • Détails : 1 vol. (443 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-2699-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [395]-423. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?