La protection de fiduciant dans la gestion fiduciaire de portefeuille (étude comparative : droit français, droit libanais et pratique des banques islamiques)

par Amal Abdallah

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Merle.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    La protection du fiduciant dans la gestion de portefeuille s'inscrit dans la problématique plus générale des larges pouvoirs conférés au fiduciaire par ce type de gestion. Parce que le spectre de l'abus reste très présent, la relation fiduciaire pose inévitablement la question des moyens de sa sécurisation, condition d'octroi de la confiance du fiduciant. L'étude de cette protection dans le cadre précis de la gestion de portefeuille en droit français, libanais et dans la pratique des banques islamiques permet, à travers un inventaire des règles protectrices, dont les obligations du fiduciaire constituent la matière première, mais aussi à travers la mise en œuvre de ces règles de vérifier, d'une part, que la relation fiduciaire n'est pas isolée juridiquement et financièrement, la norme financière venant au secours de la norme juridique pour assurer la qualité du tissu de professionnel en charge d'une telle gestion ; d'autre part, de transcender les particularismes de ces différentes pratiques, la protection du fiduciant constituant un objectif prioriatire pour attirer les investissements et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles et par Delta à Jdeidet-el-Metn et par LGDJ à Paris

La sécurisation de la gestion fiduciaire : pratiques conventionnelles et islamiques


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 v.(409 f)409 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 343-366

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-29
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-29
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant et par Delta et par LGDJ à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La sécurisation de la gestion fiduciaire : pratiques conventionnelles et islamiques
  • Détails : 1 vol. (359 p.)
  • Notes : En appendice, textes législatifs et réglementaires.
  • ISBN : 978-2-8027-2363-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 299-320. Index
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