Médias et enseignement

par Agnès Granchet-Valentin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Derieux.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les médias font partie de l'univers de l'enseignement et leur utilisation ne peut s'y faire sans le respect des droits d'auteur. La réflexion est centrée sur l'analyse du droit français qui a fait le choix de soumettre l'enseignement au droit commun. Consacrée à la création d'œuvres pédagogiques, la première partie met en lumière les difficultés d'application du droit d'auteur à cette catégorie particulière d'œuvres : conditions de la protection des œuvres tenant à l'exigence d'une création de forme originale ; détermination des titulaires de droits sur les œuvres créées en situation de subordination ou par une pluralité d'auteurs ; et effectivité des droits accordés aux auteurs. La seconde partie traite des questions soulevées par l'utilisation pédagogique des œuvres. Les exceptions pour l'usage privé ne permettent pas de légitimer l'utilisation pédagogique des médias sans l'autorisation des titulaires de droits et l'exercice des droits exclusifs se heurte à des difficultés. Les solutions contractuelles mises en place n'ont pas eu la portée escomptée et les contrefaçons ne sont qu'exceptionnellement sanctionnées. Afin de concilier l'utilisation pédagogique des médias et les exigences du droit d'auteur, le législateur français a été conduit à instituer des restrictions à la jouissance des droits exclusifs Les facultés offertes par le droit international et communautaire amènent à se demander si la volonté de faciliter l'utilisation pédagogique des médias ne va pas conduire à l'adoption d'une exception au droit d'auteur spécifique à l'enseignement et, par là même, à une dénaturation de ce droit.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (573 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 501-547

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD PA02 2005 GRA
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-24
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-24

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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3650.48402/06
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