L'effectivité du processus répressif dans le traitement de la cybercriminalité (enquête sur le système judiciaire français)

par Carole Meier Marsella

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Danièle Bourcier.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Comment rendre efficace la règle de sanction, par hypothèse partiellement ineffective, dans une approche repressive de la cybercriminalité ? Nos travaux s'inscrivent dans le champ de la sociologie judiciaire en y intégrant une approche organisationelle. Le choix de notre méthodologie de recherche s'est orienté vers une analyse qualitative, dans le cadre d'une enquête de terrain menée auprès des acteurs de l'institution judiciaire. Les résultats des entretiens ont conduit à établir une typologie d'obstacles venant freiner l'effectivité de la règle de sanction, dans le traitement judiciaire de la cybercriminalité ; l'objectif étant de proposer une élaboration théorique à partir d'une exploitation des données de terrain, selon une démarche abductive. L'inefficacité partielle de la règle de sanction dans la répression de la cybercriminalité ne résulte pas exclusivement des caractéristiques techniques et transnationales du réseau mais de dysfonctionnements structurels et organisationnels propres à l'institution judiciaire. Ainsi, les réflexions actuelles sur les améliorations à apporter à la répression de la cybercriminalité doivent s'intégrer à une réflexion plus globale sur la modernisation du système judiciaire et le confronter à d'autres modèles organisationnels. Dans cette approche, l'approche métaphorique de Gareth Morgan nous a offert un outil apte à concrétiser la complexité et les paradoxes organisationnels de l'institution judicaire.


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  • Détails : 1 vol. (550 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 519-536

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