Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'état de 1806 à 1821

par David Berthier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Burdeau.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Prestigieuse institution napoléonienne, le Conseil d'Etat a développé une véritable jurisprudence dès avant la chute de l'Empire. La restauration de la Monarchie a-t-elle modifié le droit administratif prétorien ainsi créé ? Semblable question porte tant sur le contrôle des autorités administratives par le Conseil d'Etat, que sur sa capacité à conceptualiser des règles de droit. Or, l'observation de sa jurisprudence met en évidence une évolution restrictive du champ de son contrôle avatn même 1815, alors qu'il perd peu à peu son pouvoir de création de règles jurisprudenteilles. La jurisprudence sous la Restauration, s'inscrit dans la continuité de la période précédente, avant de reprendre, en quelques années, son évolution empirique.


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Informations

  • Détails : 559 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 510-527

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2005-07
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-07
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