La Cour constitutionnelle colombienne : un nouveau législateur ?

par Germán Alfonso López Daza

Thèse de doctorat en Droit constitutionnel

Sous la direction de Jean-Pierre Ferrier.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La Constitution colombienne de 1991 a apporté des changements importants dans l'État colombien, les plus notables étant la création de nouvelles institutions politiques. Les membres de l'Assemblée nationale constituante ont voulu que la nouvelle Charte ait une influence prépondérante dans la vie des Colombiens. Pour ce faire, ils ont renforcé la protection des citoyens en élargissant la liste des droits fondamentaux et en créant des mécanismes de défense de ces droits. La création de la juridiction constitutionnelle et plus précisément de la Cour constitutionnelle serait une garantie de défense de la Charte et des droits fondamentaux. Cependant, ce nouveau tribunal, en douze ans d'existence, à travers ses arrêts, a généré des conflits entre les pouvoirs publics et s'est arrogé un pouvoir tel qu'il donne sa propre interprétation de la Charte et décide des effets qu'il donne à ses sentences. Ce nouveau pouvoir ont fait que la Cour constitutionnelle soit qualifiée du terme de législateur


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Informations

  • Détails : IV-336 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 329-336

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : I8ʿ4563
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2005-06
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2005-06
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