La protection des mineurs au sein du Conseil de l'Europe

par Hassan Kashefi Esmaeil Zadeh

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    En Europe, la protection des mineurs délinquants est le fruit d'un travail complexe et très dispersé englobant, d'une part, les sources normatives et organiques du Conseil de l'Europe et, d'autre part, lesdites sources des systèmes internes qui se manifestent tantôt à travers le rassemblement autour de certains principes (harmonisation), tantôt à travers l'éloignement de ces principes (résistance). En fait, les normes européennes de la politique criminelle des mineurs peuvent être édictées non seulement par les instances européennes (mouvement descendants), mais également par les instances internes (mouvements ascendants). Or, les normes européennes ont deux inconvénients: d'un côté, elles sont incomplètes et, d'un autre côté, leur valeur juridique est souvent faible. La protection plus ou moins intégrale des mineurs au sein du Conseil de l'Europe doit confronter les mouvements répressifs qui constituent un défi pour le droit pénal des mineurs car ils visent à réprimer la délinquance juvénile par, notamment, la réduction de la différence entre le droit pénal des mineurs et celui des adultes. Dans ce chemin hypermédiatisé, le droit américain sert de modèle incontournable.

  • Titre traduit

    Protection of the minors within the Council of Europe


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (695 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 617-689. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 72
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ZADE P
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-117
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.