Le droit à réparation des victimes de violations massives des droits de l'homme : le cas des victimes de l'Holocauste

par Macha Sebrien-Pariente

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    La multiplication des actions collectives des victimes de l'Holocauste a témoigné de l'influence nouvelle des individus sur la scène internationale. En exprimant publiquement leurs revendications et en usant de leurs capacités associatives ainsi que de nouvelles voies ouvertes par le droit, les victimes de l'Holocauste ont incité les Etats à céder certaines prérogatives de leur souveraineté et à coopter des acteurs non étatiques. De ces revendications des victimes résultèrent des règlements diversifiés ayant pour point commun d'avoir été négociés dans le cadre traditionnel du droit international. Elles ont révélé des voies inédites pour le droit international tendant à l'indemnisation des victimes sans reconnaissance d'une responsabilité juridique. L'importance et la virulence des controverses sur les avantages et les limites du mouvement de revendications à réparation des victimes de l'Holocauste nous ont conduit à nous poser la question de la portée juridique qu'il constitue. Par l'étude des réparations accordées aux victimes du nazisme depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous nous proposons d'analyser les évolutions et les lacunes du droit international ainsi révélées et de démontrer l'existence d'une évolution vers la reconnaissance d'un droit à réparation des victimes de violations massives des droits de j'homme, même s'il ne peut encore être question d'une pratique consolidée dans le sens requis pour la naissance d'une règle coutumière.

  • Titre traduit

    The right to reparations for victims of massive human rights violations : the case of Holocaust victims


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Informations

  • Détails : 2 vol. (583 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 506-527

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