Recherches sur le concept de démocratie dans le droit constitutionnel français

par Frédéric-Guillaume Dromard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Françoise Dreyfus.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Pendant longtemps rivé au sens littéral de gouvernement direct par le peuple, le concept de démocratie a connu, surtout à partir du XIXe siècle, une formidable extension sémantique intimement liée à l'émergence de nouveaux courants idéologiques. Il en résulte une forte fluctuation des définitions proposées et un net appauvrissement des théories constitutionnelles sur ce point. A l'heure actuelle, le droit positif ne permet pas de dissiper l'obscurité qui entoure le concept. La constitution de 1958 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui l'accompagne n'éclaircissent pas le contenu du concept. Et si la Cour européene des droits de l'homme s'y réfère abondamment, elle préfère s'en tenir à des généralités consensuelles plutôt que d'en esquisser un modèle univoque. De son côté, la doctrine s'intéresse peu au processus de fabrication du concept, bien qu'il existe des instruments intellectuels permettant d'orienter la recherche vers un concept utile du point de vue scientifique.

  • Titre traduit

    Research into the concept of democraty within French constitutional law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (680 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 618-674

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°4132
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 62
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-137
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