Le conseil des ministres en France

par Bénédicte Dorinet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le Conseil des ministres est une des étapes de la machine complexe qu'est le travail gouvernemental. S'il n'est pas le seul lieu de l'interministérialité, il se distingue toutefois par son importance et sa solennité. Le Conseil des ministres est un rendezvous nécessaire au cours duquel sont abordées, en la présence de l'ensemble du Gouvernement et du Président de la République, les questions essentielles de la politique nationale (projets de loi, ordonnances, décrets, nominations. . . ). La séance du Conseil est présidée par le Chef de l'Ëtat. Grâce à cette compétence, le Président de la République fixe l'ordre du jour de la séance et pourra refuser la signature d'un texte qui lui est présenté. Lors des périodes de cohabitation, le Conseil des ministres devient le lieu dans lequel s'exprime le rapport de force entre le Président de la République et le Premier ministre. Bien plus qu'une "institution seconde ", le Conseil des ministres est la " plaque tournante" de l'activité de l'Ëtat.

  • Titre traduit

    Ministers' council in France


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Informations

  • Détails : 1 vol. (556 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 505-536. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 351.003 DOR
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 50
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2005-101
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