L'urgence devant les juridictions internationales : contribution à l'affirmation des juridictions internationales en droit international

par Guillaume Le Floch

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'écoulement du temps étant susceptible de porter irrémédiablement atteinte à une situation litigieuse, les juridictions internationales ont été amenées à envisager des procédures pour y faire face. A des degrés divers, les procédures accélérées et les procédures d'urgence ont toutes pour effet d'investir les juridictions d'un large pouvoir d'appréciation. Mais, elles sont également d'un maniement délicat car elles peuvent avoir pour effet de rompre l'égalité entre les parties. Compte tenu de l'impact potentiel de ces procédures sur les parties mais aussi sur la juridiction, il y a place pour une politique judiciaire. Par-delà la diversité des choix opérés en la matière, ces différentes politiques judiciaires poursuivent toutes implicitement le même objectif. Il s'agit de consolider la place et le rôle du juge au sein du système dans lequel il opère. A travers l'urgence, les juridictions internationales s'affirment de manière pleine et entière.

  • Titre traduit

    Urgency before the international courts and tribunals


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par A. Pédone à Paris

L'urgence devant les juridictions internationales


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (667 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 569-637

Où se trouve cette thèse ?