L' articulation entre tribunaux pénaux internationaux et juridictions nationales : vers un nouveau partage des compétences judiciaires?

par Frédéric Mégret

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Brigitte Stern et de Andrew Clapham.


  • Résumé

    L'émergence d'une justice pénale internationale à vocation permanente prétend remettre en cause les fondements de l'ordre juridique international. En même temps, la justice pénale internationale est une œuvre en gestation encore largement non-accomplie. Sa réussite dépendra en particulier de sa capacité à trancher ses grands dilemmes fondateurs dans le respect du droit international et de sa continuité. Or nulle question ne paraît en même temps plus centrale et plus ambiguë à l'existence des tribunaux pénaux internationaux que celle de leur rapport aux juridictions nationales. Cette question ne fait en effet que reposer la problématique de la création des tribunaux pénaux internationaux et de leur identité. C'est en restituant cette problématique de l'articulation dans son évolution d'ensemble et notamment en mettant au cœur de notre réflexion la question de savoir ce qu'est une juridiction nationale «dysfonctionnelle» au sens du droit international, que l'on pourra dynamiquement dépasser cette ambiguïté. On s'interrogera cependant en conclusion sur la possibilité pour la justice pénale internationale de s'affranchir entièrement du politique.

  • Titre traduit

    ˜The œrelationship of international criminal tribunals to domestic courts : towards a new juridicial division of labour?


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Informations

  • Détails : 1 vol. (611 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 562-597

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 77
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-206
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