Droit social et droit de la concurrence

par Laetitia Driguez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurence Idot.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Quelles sont les logiques juridiques qui commandent l'interrelation du droit social et du droit de la concurrence? L'idée de soumission des institutions sociales au cadre normatif du droit de la concurrence est à nuancer. Le recours au paradigme de l'entreprise fait échapper au domaine du droit de la concurrence la plupart des institutions du droit du travail mais soumet à ses règles des politiques de l'emploi et de larges pans de la protection sociale. La question réciproque des contraintes exercées par les normes sociales sur le droit de la concurrence précise les logiques de cette distinction. Le droit du travail est conçu selon un schéma de dissociation fonctionnelle, tant au niveau décisionnel que procédural mais les activités sociales d'intérêt général bénéficient de dérogations. Au delà de l'apparence de conciliation de leurs objectifs, l'ordre concurrentiel circonscrit les limites du droit social et le système juridique, maintient la dissociation de l'économique et du social.

  • Titre traduit

    Labor and welfare law and competition law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Forum européen de la communication à Paris et par Bruylant à Bruxelles

Droit social et droit de la concurrence


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Informations

  • Détails : 1 vol. (764 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 699-752. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4128
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 43
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-193

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3646.49303/07
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Forum européen de la communication et par Bruylant à Paris

Informations

  • Sous le titre : Droit social et droit de la concurrence
  • Dans la collection : Collection de la Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international (FEDUCI)
  • Détails : 1 vol. (XIX-868 p.)
  • ISBN : 2-8027-2253-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [769]-841. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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