Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

par William Gilles

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Institué à la Restauration pour garantir une vision d'ensemble des finances publiques, le principe de l'unité budgétaire avait alors pour finalité de vérifier si le budget est équilibré et d'améliorer également le contrôle de ce dernier. Alors que les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire demeurent plus que jamais pertinents face à la satellisation et à la complexification du système financier public, la conception de ce principe doit en revanche évoluer afin de s'adapter aux transformations de la société. En particulier, il faut relever que ce principe se heurte à un foisonnement d'altérations et d'insuffisances qui révèlent une certaine inadaptation au système financier public actuel. Pour remédier à ces lacunes, au moins deux pistes sont à envisager: d'une part, l'élaboration de normes de présentation budgétaire et d'autre part, la mise en place d'une présentation consolidée des budgets publics. L'objectif est ainsi d'œuvrer en faveur de la bonne gouvernance financière.

  • Titre traduit

    Transformations of the principle of a single budget in the contemporary public financial system


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Dalloz à Paris

Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (507 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 468-497. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 5
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 58
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P/2005-97
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain
  • Dans la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Détails : 1 vol. (XVIII-458 p.)
  • ISBN : 978-2-247-07419-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [417]-442. Notes bibliogr. Index
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