Les retenues à la source dans le système fiscal du Cameroun

par Jean-Marie Mekongo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le Cameroun adopte le mode de recouvrement de l'impôt par voie de retenue à la source comme tout pays pauvre en ressources et ne disposant pas d'une administration fiscale performante. La retenue est appliquée au départ aux revenus salariaux, des capitaux mobiliers, et à ceux versés à l'étranger. Elle s'étend ensuite à toutes les cédules internes, puis aux impôts de consommation avec la crise économique due à la mévente des produits d'exportation qui lui procuraient l'essentiel des recettes. Cette solution lui permet une mobilisation rapide et consistante des ressources fiscales, mais compromet l'équité jusque là garantie par l'application orthodoxe du système déclaratif. La contribution présente tend alors à rechercher des marges de progression des recettes fiscales en limitant la retenue à la source au strict nécessaire par l'élargissement de l'assiette, la sécurisation et une meilleure utilisation des recettes fiscales qui peuvent ramener l'équité tout en sauvant le rendement.

  • Titre traduit

    Deductions at the source in the Cameroon fiscal system


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Informations

  • Détails : 1 vol. (577 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 546-557. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 55
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2005-89
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