Responsabilité du prêteur vis-à-vis du consommateur en droit américain

par Xiaohong Ren

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilbert Parléani.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Dans le domaine du crédit aux particuliers, la responsabilité du prêteur s'apprécie aux plans de la prévention des risques liés à l'endettement. On constate une tendance très nette à accroître la responsabilité du prêteur vis-à-vis du consommateur. Le prêteur est assujetti non seulement à une obligation d'information, un devoir de conseil, mais aussi peut être jugé responsable de la qualité des produits financés. La présente thèse, portant sur le droit américain, est structurée autours de ces deux points principaux: l'obligation d'information et le devoir de conseil du prêteur distributeur du crédit et la responsabilité du prêteur cessionnaire, c'est-à-dire le prêteur à qui les contrats de prêt garanti impayé de l'emprunteur sont cédés. L'analyse juridique, insuffisante à la compréhension de cet élargissement de la responsabilité du prêteur, a été complétée par une approche économique et sociologique. Une attention particulière a été portée à l'exclusion bancaire des particuliers aux États-Unis.

  • Titre traduit

    Lender liability and consumer credit in American law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (527 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 483-507. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 39
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-185
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