Responsabilité du prêteur vis-à-vis du consommateur en droit américain

Lender liability and consumer credit in American law

• Auteur / Autrice : Xiaohong Ren
• Direction : Gilbert Parleani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prêts hypothécaires

Crédit à la consommation

Cession de créance

Banques -- Responsabilité

Résumé

Dans le domaine du crédit aux particuliers, la responsabilité du prêteur s'apprécie aux plans de la prévention des risques liés à l'endettement. On constate une tendance très nette à accroître la responsabilité du prêteur vis-à-vis du consommateur. Le prêteur est assujetti non seulement à une obligation d'information, un devoir de conseil, mais aussi peut être jugé responsable de la qualité des produits financés. La présente thèse, portant sur le droit américain, est structurée autours de ces deux points principaux: l'obligation d'information et le devoir de conseil du prêteur distributeur du crédit et la responsabilité du prêteur cessionnaire, c'est-à-dire le prêteur à qui les contrats de prêt garanti impayé de l'emprunteur sont cédés. L'analyse juridique, insuffisante à la compréhension de cet élargissement de la responsabilité du prêteur, a été complétée par une approche économique et sociologique. Une attention particulière a été portée à l'exclusion bancaire des particuliers aux États-Unis.