La religion devant les juges français et québécois de droit civil

par Christelle Landheer-Cieslak

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Aynès et de Patrick H. Glenn.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette thèse part d'un constat: dans les Codes civils français et québécois, il n'existe aucune institution nommée " religion" qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que l'on observe pour d'autres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Cette thèse entend montrer que les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque: malgré ce vide ou quasi-vide légal, ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de l'étude des décisions françaises et québécoises relevant du domaine du droit civil. Face aux revendications religieuses des parties, ces deux juges reconnaissent que la religion est un élément essentiel de la personnalité des personnes physiques, voire même, en France, un élément de leur identité civile. Quant aux règles religieuses émanant des communautés de croyants, ils les reconnaissent comme l'expression d'ordres juridiques, coexistant sur le territoire national avec l'ordre juridique étatique Malgré ces points communs, il existe pourtant des différences profondes dans le traitement des revendications religieuses des parties en France et au Québec. Le raisonnement des juges français et québécois s'enracinent dans une tradition nationale et se fondent sur des représentations sociales, données et intégrées, propres à chacun d'eux qui expliquent la spécificité des méthodes et des outils juridiques auxquels ils recourent. Pour appréhender les faits religieux présentés par les parties.

  • Titre traduit

    Religion and the French and Quebecois judges of civil law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (719 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 649-703. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 16
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : C4°722
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-144
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DP2005-144
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.