L'accès au juge administratif camerounais

par Henri-Claude Njocke

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Jégouzo.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Parmi les litiges qui surviennent au Cameroun entre l'administration et les administrés, une faible partie seulement est portée à la connaissance du juge administratif. Pour accroître le rôle du juge dans le règlement des conflits, il est nécessaire que ces administrés disposent d'un droit de recours juridictionnel véritablement effectif pour protéger les droits dont ils sont bénéficiaires. Droit fondamental de l'homme, l'accès au juge est garanti à tous les administrés par la loi n °6 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. Mais l'exercice de ce droit d'accès au juge dans un pays sous-développé comme le Cameroun se heurte à de très nombreux obstacles. La présente thèse vise par conséquent à examiner d'une part, toutes les difficultés qui rétrécissent la voie d'accès au juge et d'autre part, à suggérer des solutions susceptibles d'aider les pouvoirs publics du Cameroun à rendre la juridiction administrative plus démocratique alors qu'elle reste trop exclusivement réservée à une caste privilégiée d'initiés du droit ou de fonctionnaires.

  • Titre traduit

    ˜The œaccess to Camerounian administrative judge


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Informations

  • Détails : 1 vol. (530 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 495-515. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 05-3008
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 12
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-165
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