La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés

par Marc Peltier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    La législation française se fonde traditionnellement sur un conflit entre l'intérêt général, le but lucratif et le risque d'entreprise. La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés est alors en principe interdite. De nombreux textes autorisent cependant des collectivités territoriales à participer au capital de sociétés spécifiques. La protection de l'intérêt général et l'accueil des collectivités territoriales se font dans des groupements qui dérogent au droit commun des sociétés. Ces régimes sont porteurs de risques tant pour la société elle-même que pour les collectivités territoriales. Une autre approche de la participation des collectivités territoriales au capital de sociétés devrait être envisagée. Le droit communautaire pourrait servir de référence en s'inspirant du critère de l'investisseur privé en économie de marché. La transposition en droit interne de ce critère permettrait de faire évoluer le régime de ces sociétés vers le droit commun.

  • Titre traduit

    Participation of local authorities in the capital of companies


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés


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Informations

  • Détails : 1 vol. (497 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 442-466. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 32
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-129

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3852.49357/07
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PEL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2005-46
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés
  • Dans la collection : Collection du centre de recherches administratives
  • Détails : 1 vol. (427 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0597-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [389]-406. Notes bibliogr. Index
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