La séparation du pouvoir et du contrôle dans les sociétés commerciales

par Yves Le Maut

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Xavier Lucas.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de l'étude est d'analyser les moyens permettant de réaliser la dissociation du pouvoir et du capital dans les sociétés commerciales. L'ensemble des moyens ainsi étudiés sera confronté aux exigences de l'ordre public sociétaire, afin d'en mesurer la faisabilité. Cette dissociation peut, tout d'abord, être réalisée par le recours à des formes sociales qui s'y prêtent particulièrement, qu'elfes soient anciennes, la SNC, ou récentes, la SAS. La libéralisation progressive du droit applicable aux SA, a considérablement élargi les potentialités de cette forme sociale. Cependant, cela s'est fait au prix d'un affaiblissement de la notion d'alleetio soeietatis, déjà mise à mal par l'évolution des techniques financières. Enfin les démembrements de propriété, fournissent un moyen de dissociation qui, malgré son caractère classique et sa fréquence d'utilisation, n'en est pas pour autant exempt d'incertitudes, ce qu'a d'ailleurs démontré l'évolution jurisprudentielle.

  • Titre traduit

    ˜The œseparation of ownership and control in commercial corporate bodies


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Informations

  • Détails : 1 vol. (578 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 548-578. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 31
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-127
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