La séparation du pouvoir et du contrôle dans les sociétés commerciales

par Yves Le Maut

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Xavier Lucas.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de l'étude est d'analyser les moyens permettant de réaliser la dissociation du pouvoir et du capital dans les sociétés commerciales. L'ensemble des moyens ainsi étudiés sera confronté aux exigences de l'ordre public sociétaire, afin d'en mesurer la faisabilité. Cette dissociation peut, tout d'abord, être réalisée par le recours à des formes sociales qui s'y prêtent particulièrement, qu'elfes soient anciennes, la SNC, ou récentes, la SAS. La libéralisation progressive du droit applicable aux SA, a considérablement élargi les potentialités de cette forme sociale. Cependant, cela s'est fait au prix d'un affaiblissement de la notion d'alleetio soeietatis, déjà mise à mal par l'évolution des techniques financières. Enfin les démembrements de propriété, fournissent un moyen de dissociation qui, malgré son caractère classique et sa fréquence d'utilisation, n'en est pas pour autant exempt d'incertitudes, ce qu'a d'ailleurs démontré l'évolution jurisprudentielle.

  • Titre traduit

    The separation of ownership and control in commercial corporate bodies


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (578 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 548-578. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 31
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-127

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2005-41
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3844.49337/07
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.