La lutte contre la corruption en politique criminelle : étude comparée France-Chine

par Xiaoying Han

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Haritini Matsopoulou.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    La lutte contre la corruption, antithèse des droits de l'homme, reste une complexe, multidisciplinaire et humanitaire pour tous les juristes ayant pour r de se consacrer à cette valeur universelle. De ce fait, il nous semble que, seule la politique criminelle commune regroupant toutes les mesures harmonisées et efficaces' en la matière, soit juste et efficace pour l'adaptation à la prévention et à la répression de la corruption nationale et internationale. Aussi notre recherche porte-t-elle d'abord sur une étude comparée de dispositions, question dans les Codes pénaux, chinois et français, des principes directeurs éléments constitutifs d'infractions (Ch. 1er de la Première Partie), avant de traiter d' infractions satellites liées souvent aux délits de corruption (2ème Ch. De la 1ère Partie), dans la mesure de la constitution et de la sanction des délits prévues par les Codes pénaux, cœur central d'une politique criminelle moderne, en mettant l'accent sur les références au droit français pour la construction d'un Etat de droit chinois Pour cette vocation sacrée, la thèse va au delà du Code pénal chinois par une étude politique criminelle chinoise dite " néo-traitement synthétique" contre la corruption intégré dans la politique criminelle commune, à savoir une politique· criminelle humanitaire et efficace, stratégique et participative: il ne s'agit donc ni d'une transposition mécanique, ni d'une introduction littérale au système chinois (Ch. 1de la 2ème Partie). Pourtant, face à une criminalité de corruption mondialisée, il faut conjuguer toutes les forces, en vue d'établir au plan mondial un mécanisme préventif - répI supranational, dirigé par les principes directeurs d'une politique criminelle commune qui amène à intégrer aux droits internes, avant de contribuer à une construction ferme et progressive du droit commun en cause, basé sur les droits de l'homme, par la de l'internationalisation du droit, dont la Chine doit parvenir, aussi fermement et progressivement, à effectuer ce processus dialectique (2ème Ch. De la 2ème partie).

  • Titre traduit

    The combat anti-corruption in criminal policy : comparative studies France-China


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Informations

  • Détails : 1 vol. (429 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 408-422. Index

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