La décentralisation au Togo : le droit et ses pratiques

par E. F. Loïc Ohini Madjri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Camille Kuyu Mwissa.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'étude de la décentralisation au Togo est un exercice très délicat. En effet, il existe des textes épars, ]a construction juridique du local est inachevée, et le sujet est très peu étudié. Pour une réelle contribution à la (re )construction du droit de la décentralisation, l'étude a été abordée sous l'angle original du droit et ses pratiques. Pour ce faire, la recherche a été articulée autour de deux grands thèmes. Le premier, relatif à l'étude juridique de la décentralisation, a pour objectif de faire ressortir les potentiels, car dans la production du droit une certaine effectivité théorique est attendue. Le second est relatif aux limites car l'état des lieux révèle qu'au-delà des potentiels, des difficultés demeurent. Certaines concernent la production des lois de décentralisation, d'autres la décentralisation elle-même qui doit faire face à un certain nombre de contraintes. Ainsi, le constat peut être fait du décalage entre l' effectivité théorique et l' effectivité réelle. Tout en révélant les potentialités, l'état des lieux met en évidence les contradictions, les insuffisances, et les ambiguïtés. L'étude des limites démontre d'une part que le cadre formel reste à parfaire. D'autre part, les limites révèlent que la règle juridique ne dépend pas seulement de sa perfection technique formelle, mais qu'il faut prendre en compte le milieu social auquel la règle de droit doit s'appliquer. Pour répondre aux problématiques de la décentralisation et la refonder, il faudrait avoir recours à l'anthropologie juridique.

  • Titre traduit

    Decentralization in Togo : law and its practices


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Informations

  • Détails : 1 vol. (437 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 328-340. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 29
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-124
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