Les contrats préparatoires à la cession d'entreprise

par Mohamed El Moctar Touré

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Vincent Heuzé.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    La cesssion d'entreprise (privée ou publique) dans les pays de " tradition juridique française " n'est pas exempte de difficultés. Dans le secteur privé, les obstacles de nature juridique (garantie du cédant) et fiscale (droits de mutation de fonds de commerce élevés) sont prégnants ; dans le secteur public, les obstacles tiennent à des situations de fait (défaillance de la gestion publique, absence de marchés financiers bien structurés) et de droit (nature particulière des entreprises de service public). L'étude des contrats préparatoires à la cession d'entreprise est une tentative de réponse à ces difficultés ; elle propose, outre l'ientification de ces contrats -abstraction faite de la summa divisio public-privé-, un régime juridique homogène et un panorama de la pratique des contrats préparatoires en situation de concurrence entre eux.

  • Titre traduit

    Preliminary contracts to transfeer of an undertaking


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Informations

  • Détails : 1 vol. (395 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 368-387

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 18
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-143
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